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Certificat de vie commune ou de concubinage
Ce document n’est délivré qu’à la demande expresse d’un organisme.
Il s’agit d’une attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées par-devant un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise.
Délivrance
- soit au service état-civil et autres formalités, délai : 24 heures.
- soit dans les mairies de quartier, délai : 2 à 3 jours.
Fournir :
- une pièce d’identité de chacun
- un justificatif de l’organisme demandeur
- un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms.
Coût : gratuit
Extrait Compte Rendu Conseil du 31 août
Veuillez trouver ci-après le dernier extrait du Conseil... [suite]
Centrales solaires au sol
Une circulaire du ministère de l'environnement du 18/12/2009 insiste sur la nécessaire attention à porter à la protection des espaces agricoles et forestiers, ainsi qu'à la préservation des milieux naturels. ... [suite]
Plan de prévention des risques sur le territoire
Par arrêté du 16/03/2010, Monsieur le Préfet a prescrit l'établissement du PPR sur le territoire de la commune (lire la suite ici)... [suite]
Comptes rendus Municipaux
pour des infos particulières sur la vie de la commune voir les PV des Conseils Municipaux et dans le Miroir ... [suite]
Le TAD (Transport A la Demande)
Le service réservation est opérationnel depuis le 5 mai 2009 et la navette a commencé les tournées depuis le 19 Mai. )(cliquer sur suite pour voir les horaires)... [suite]
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Le tableau en pdf de toutes les réservations à ce jour du matériel en prêt septembre à décembre... [suite]
Permanences EPN
Reprise des permanences EPN dans notre village le 16 septembre... [suite]
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Dans l'onglet Infos pratiques une nouvelle rubrique "Guide Pratique) version numérique de la version papier (hébergement, Associations, entreprises etc ...) de votre Commune...
